Version 8 – Le 24 février 2014

La politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les clients de Funio.

La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients (ci-après « vous » ou « client ») de Funio (ci-après « Funio ») ou de tout affilié de Funio souscrivant un abonnement aux services de Funio ou de ses affiliés (ci-après « services »), y compris un abonnement offert par un tiers ou un partenaire commercial.

Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, Funio peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Courriel

Funio applique une politique antipourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique antipourriel de Funio, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. Funio avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.

Contenu destiné à un public d'âge adulte

Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes sur votre comptes d’hébergement Funio. La restriction s’applique, sans limitation, aux textes, aux images et aux vidéos.

Sécurité du système et du réseau

Le client n’est pas autorisé à utiliser les services dans le but de compromettre la sécurité ou de modifier les ressources du système ou les comptes détenus sur des ordinateurs sur place ou sur tout autre site tiers.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Utilisation des ressources

Sur des comptes d’hébergement partagé, il est strictement interdit de rendre les ressources de votre compte accessibles (à titre gratuit ou payant) au grand public. Cette règle s’applique, sans limitation, à l’utilisation d’un compte dans le but de fournir des services publics en ligne comme des statistiques, l’hébergement d’images, l’hébergement Web gratuit ou tout autre service similaire. En tout temps, tous les comptes d’hébergement partagé doivent utiliser un niveau acceptable de ressources, soit au maximum 2 % des ressources totales du système.

Limite de fichiers

Dans le but d’assurer des performances serveur optimales, nous devons limiter chaque compte à 250 000 fichiers/dossiers.

Espace de stockage

L'espace disque fournie avec un plan d'hébergement est défini comme l'espace de stockage. Il est utilisé pour placer du contenu, tel que des pages web, des images, vidéos, audio, bases de données et comptes courriels.

Les clients peuvent utiliser l'espace à des fins d'hébergement de ses sites Web uniquement. Il est interdit d'utiliser l'espace disque d'un plan d'hébergement Funio à des fins de stockage personnel, de données qui ne font pas parties du site web, ou pour le stockage massif de fichiers ou de copies de sauvegardes.

Service de haute disponibilité et copies de sauvegardes

L'architecture zéro indisponibilité et les copies de sauvegardes sont incluses aux plans d'hébergement Funio. Par contre, Funio pourrait choisir d'héberger un site sur un serveur n'offrant pas ces caractéristiques, pour les sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, sans y être limité :

Violation

Funio décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Funio peut notamment bloquer l’accès au compte du client en cause. Si, de l’avis de Funio et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Funio est en outre fondée à bloquer l’accès au compte et aux données du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. Funio est également fondée à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. Funio et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.

Réserve de droits

Funio se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses invités et ses clients, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. Funio peut exiger une copie signée du présent document.