Introduction

FUNIO fournit des services d’hébergement administré et d’infonuagique par l’entremise d’un réseau mondial de centres de données. FUNIO permet à ses clients d’utiliser ses services pour stocker, transmettre, chiffrer, déchiffrer, modifier, traiter et manipuler ou transmettre autrement des données. Dans la plupart des cas, FUNIO ne contrôle pas directement la façon dont ses services et son infrastructure sont utilisés ni le type d’information qui est stockée ou transmise par l’entremise de son infrastructure.

Certaines données stockées ou transmises par l’entremise de l’infrastructure de Funio pourraient être des « données personnelles » protégées, selon la définition de ce terme dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne. De plus, certains services de Funio pourraient concerner des activités de « traitement », tel que défini par le RGPD. Par conséquent, les directives du RGPD pourraient s’appliquer à FUNIO dans certaines circonstances, en fonction des services fournis et des données stockées.

Les renseignements suivants au sujet de la conformité de Funio au RGPD sont présentés à titre informatif et à des fins de conformité uniquement. Rien dans les présents renseignements ne constitue une représentation que les données ou les services de Funio sont gérés par le RGPD ou assujettis à celui-ci, ni que ces renseignements représentent ou constituent une entente avec tout client ou client potentiel ou un engagement envers ceux-ci.

Date d’entrée en vigueur du RGPD

Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. FUNIO s’engage à se conformer au RGDP dans les limites applicables à compter de cette date.

Statut de Funio en vertu du RGPD

Selon le RGPD, dans le cadre du traitement de certains ensembles de données, FUNIO peut être désignée comme i) un « responsable du traitement » assujetti au RGPD; ii) un « sous-traitant » assujetti au RGPD; ou iii) une entreprise n’étant pas assujettie au RGPD

Sous-traitant

Dans la plupart des cas où les dispositions du RGPD s’appliquent, FUNIO est considérée comme un « sous-traitant ». Cela signifie que FUNIO stocke un ensemble de données personnelles ou effectue certaines opérations au moyen de celles-ci pour le compte d’un client, selon les directives écrites de ce dernier.

Exemple : FUNIO fournit des services d’hébergement administré au Client A, un détaillant établi en France. Ce client stocke les noms, les dates de naissance, les adresses électroniques et les renseignements sur la carte de crédit de ses clients dont plusieurs d’entre eux sont des citoyens de l’Union européenne. Le Client A est le « responsable du traitement » des données des acheteurs. En tant que fournisseur de services d’hébergement administré, FUNIO a logiquement accès aux données des consommateurs, et par conséquent, est considérée comme le « sous-traitant » de ces données. FUNIO traitera les données du Client A conformément à une entente de sous-traitance.

Responsable du traitement

FUNIO recueille et stocke également plusieurs renseignements, notamment sur les ententes, les paiements et les dossiers des employés, dans le but de mener ses activités d’entreprise, de marketing, d’embauche et autres. Le cas échéant, FUNIO sera considérée comme étant le responsable du traitement des données.

Exemple : FUNIO conclut une entente avec le Client B relative à l’utilisation d’un espace de colocation. Ce client est établi dans un pays de l’Union européenne. FUNIO reçoit des données personnelles au sujet des employés du Client B lors des négociations, notamment leurs adresses électroniques professionnelles. FUNIO est le « responsable du traitement » de ces données.

Le RGPD ne s’applique pas

Le RGPD ne s’applique pas aux relations dans le cadre desquelles les données ne sont pas considérées comme étant protégées ou lorsque le client n’est pas assujetti au RGPD.

Exemple : Un client établi aux États-Unis fait l’achat de services d’hébergement administré pour des données de marketing au sujet de citoyens américains. Le RGPD ne s’applique pas.

Exemple : Un client établi dans un pays de l’Union européenne fait l’achat de services de colocation auprès de Funio. FUNIO ne possède aucun accès logique aux données du client et ne possède aucun code d’utilisateur, mot de passe, ni toute autre donnée lui permettant d’accéder au serveur. FUNIO assure uniquement la sécurité physique de l’appareil dans lequel les données sont stockées. FUNIO n’est pas considérée comme un sous-traitant des données puisqu’elle n’effectue aucune opération sur les données du client. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en œuvre une entente de sous-traitance avec FUNIO en vertu du RGPD.

Exemple : Un client établi dans un pays de l’Union européenne fait l’achat de services réseau auprès de Funio. FUNIO ne possède aucun accès logique aux données du client associées aux services réseau. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en œuvre une entente de sous-traitance avec FUNIO en vertu du RGPD, puisque FUNIO agit en tant que simple canal de transmission des données et n’est pas considérée comme un sous-traitant des données.

Responsabilités de Funio

Sécurité : FUNIO met en place des mesures de sécurité standard et actualisées pour sécuriser l’environnement et les connexions à partir desquels elle fournit ses services. FUNIO peut mettre en œuvre d’autres mesures supplémentaires à la demande du client.

Avis de non-divulgation : FUNIO ne divulgue aucun renseignement à des tiers à moins d’y être autorisée par la loi, par la personne concernée, par le responsable du traitement ou par le sous-traitant, le cas échéant.

Conformité de Funio à titre de sous-traitant

Lorsque FUNIO est considérée comme un « sous-traitant » d’un ensemble de données précis en vertu du RGPD, elle doit signer une entente de sous-traitance ou un addenda relatif à la sous-traitance des données. Cette entente est requise en vertu du RGPD et régit les modalités de traitement de l’ensemble de données protégées par FUNIO.

Conformité de Funio à titre de sous-traitant

Lorsque FUNIO est considérée comme un « responsable du traitement » des données en vertu du RGPD, elle doit respecter, sans s’y limiter, les obligations suivantes :

Conformité au RGPD

Afin d’assurer la conformité au RGPD, FUNIO s’engage à :

Pour toute question au sujet de cet avis de conformité au RGPD de Funio, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@funio.com. Veuillez noter que FUNIO n’est pas en mesure de répondre aux questions à l’égard de votre statut de responsable du traitement ou de sous-traitant.

Notifications à la personne concernée

Comme indiqué ci-dessus, FUNIO agira dans certaines circonstances à titre de responsable du traitement, conformément au RGPD. Selon les articles 13 et 14 du RGPD, FUNIO doit fournir certains renseignements aux personnes concernées lorsqu’elle recueille des données personnelles à leur sujet directement ou par l’entremise de tiers (comme d’un employeur).

Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et est présenté dans son intégralité dans les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables, lesquelles sont accessibles sur le site Web de Funio et de ses sociétés affiliées. En cas de conflit, les modalités de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation applicables prévaudront.

Identité du responsable du traitement

En vertu du RGPD, FUNIO et ses filiales à l’échelle nationale et internationale seront responsables du traitement dans le cas où les données qu’elles recueillent sont considérées par le RGPD comme étant des données personnelles sur la personne concernée. Pour toute question ou inquiétude au sujet de la collecte de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@funio.com.

But du traitement des données

FUNIO peut utiliser les données personnelles de diverses façons dans le but de s’acquitter de ses obligations dans le cadre de diverses ententes et de la poursuite de ses intérêts légitimes, comme la fourniture de services dans le cadre d’une entente avec d’autres entités, notamment de services réseau, de colocation, d’hébergement administré et d’infonuagique. Le fondement juridique à l’origine du traitement est généralement la nécessité de poursuivre les activités légitimes décrites précédemment, ainsi que la conformité en matière d’obligations juridiques ou de consentement.

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles varient selon le service fourni qui requiert le traitement des données personnelles. Dans de nombreux cas, les seuls destinataires des données personnelles sont les employés de Funio qui ont affirmé leur engagement envers la confidentialité des données. Dans d’autres cas, FUNIO pourrait transmettre les données personnelles à des sous-traitants ou à d’autres responsables du traitement, au besoin, afin de respecter ses obligations.

Transfert des données à l’extérieur de l’UE et de l’EEE

FUNIO pourrait transférer des données personnelles à l’extérieur de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le cas échéant, des mesures de sécurité adéquates seront mises en place, comme la certification du bouclier de protection des données ou l’ajout de clauses types approuvées. FUNIO transférera des données personnelles à des responsables du traitement ou à des sous-traitants étrangers uniquement s’ils satisfont à ces exigences.

Période de stockage

FUNIO stockera vos données uniquement pour la période durant laquelle elles sont requises. Par exemple, FUNIO stockera uniquement les données personnelles qui sont requises dans le cadre de ses activités légitimes, tant qu’elle mènera ces activités. Si FUNIO a obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez le retirer à tout moment. Veuillez contacter FUNIO à l’adresse contact@funio.com pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos données.

Vos droits en tant que personne concernée

FUNIO s’engage à respecter en tout point ses obligations à l’égard de l’exercice de vos droits en vertu du RGPD. Veuillez noter qu’en vertu du RGPD (dans la mesure où le RGPD s’applique à vos données personnelles), vous disposez des droits suivants :

Pour toute question au sujet de l’exercice de vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : contact@funio.com. FUNIO pourrait fournir des renseignements supplémentaires dans ses communications directes avec les personnes concernées, au besoin.

Dernière révision: Avril 2018